signature électronique universign

29 Oct

La signature électronique et ses différents acteurs

La signature électronique de documents est en plein essor depuis quelques années. La réglementation encadre désormais cette pratique de manière rigoureuse. Voici les principaux acteurs proposant des systèmes de signature électronique fiables. Universign en quelques mots Universign est un éditeur SaaS pure-player de référence sur le marché de la signature électronique et de la gestion

Assurance PNO

24 Oct

Assurance PNO : à quoi sert-elle ?

L’assurance PNO, ou Propriétaire Non Occupant, est une conséquence de la loi Alur, qui contraint les propriétaires non-occupants à se doter d’une garantie responsabilité civile. Il s’agit donc d’une obligation légale, mais on aurait tort de la cantonner à cela. En effet, il s’agit également d’une nécessité pour ces bailleurs, qui sont ainsi couverts face

ANAH

02 Oct

Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides de l’Anah en 2019 ?

L’agence nationale de l’habitat, ou Anah, propose un certain nombre d’aides dans le cadre de travaux de rénovation. Cependant, il importe de répondre à une somme de critères pour pouvoir y être éligible, impliquant notamment des plafonds de revenus. Alors quelles sont ces conditions de ressources et quel type d’aide permettent-elle d’obtenir ? Eléments de

Contrat de bail

29 Juil

Encadrement des loyers : quels avantages au bail numérique ?

Que faut-il savoir de l’encadrement des loyers en 2019 ? Depuis le 1er juillet 2019, l’encadrement des loyers est de retour et vient changer les règles sur le marché du logement. Mais comment fonctionne-t-il exactement, quel est son impact réel et comment le bail numérique s’accorde-t-il parfaitement avec cette mesure ? On vous en dit

signature électronique

15 Avr

Est-il légal de signer un bail au moyen d’une signature électronique ?

La signature électronique est-elle légale ? Focus sur le bail numérique et sur les possibilités offertes par la digitalisation de contrat de location.

Contrat de bail

08 Mar

Caution solidaire : fini la fastidieuse mention à recopier à la main !

Publié le 8 mars 2019 La loi Elan l’avait promis, elle l’a fait. L’engagement d’une personne à se porter caution pour un locataire sera plus simple à mettre en oeuvre. Explications. Allègement du formalisme L’article 134 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (dite loi ELAN) a supprimé l’obligation pour la caution solidaire

09 Fév

Présentation de la loi ELAN

Le projet de loi ELAN a été présenté en mars 2018. La loi a été publiée au journal officiel le 24 novembre 2018 Consulter la présentation de la loi > Voir la conférence de presse « Stratégie Logement » du 20 septembre 2017 : Télécharger le diaporama de présentation de la stratégie logement >