Contrat de bail

29 Juil

Encadrement des loyers : quels avantages au bail numérique ?

Que faut-il savoir de l’encadrement des loyers en 2019 ? Depuis le 1er juillet 2019, l’encadrement des loyers est de retour et vient changer les règles sur le marché du logement. Mais comment fonctionne-t-il exactement, quel est son impact réel et comment le bail numérique s’accorde-t-il parfaitement avec cette mesure ? On vous en dit

signature électronique

15 Avr

Est-il légal de signer un bail au moyen d’une signature électronique ?

La signature électronique est-elle légale ? Focus sur le bail numérique et sur les possibilités offertes par la digitalisation de contrat de location.

Contrat de bail

08 Mar

Caution solidaire : fini la fastidieuse mention à recopier à la main !

Publié le 8 mars 2019 La loi Elan l’avait promis, elle l’a fait. L’engagement d’une personne à se porter caution pour un locataire sera plus simple à mettre en oeuvre. Explications. Allègement du formalisme L’article 134 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (dite loi ELAN) a supprimé l’obligation pour la caution solidaire

09 Fév

Présentation de la loi ELAN

Le projet de loi ELAN a été présenté en mars 2018. La loi a été publiée au journal officiel le 24 novembre 2018 Consulter la présentation de la loi > Voir la conférence de presse « Stratégie Logement » du 20 septembre 2017 : Télécharger le diaporama de présentation de la stratégie logement >