Propriétaires : ce que vous devez savoir sur le bail de location

maison proprietaire

De longues recherches vous ont permis de trouver votre bien idéal à louer. Bravo ! Vous devez maintenant signer un bail de location. Également appelé contrat de location, ce document vous lie au propriétaire par une série de droits et d’obligations. Quelles sont les modalités d’écriture du contrat ? Quels sont les éléments à y inscrire obligatoirement ? […]

Covid-19 : optez pour le bail numérique

signature électronique

En raison de la crise du coronavirus, de nombreux secteurs sont contraints de se réorganiser. Et le secteur immobilier n’y échappe pas. La législation a évolué en permettant notamment de signer les actes de ventes notariés à distance. Mais qu’en est-il pour l’immobilier locatif ? Est-il autorisé de signer un nouveau bail pendant le confinement […]

Caution solidaire : fini la fastidieuse mention à recopier à la main !

Contrat de bail

Publié le 8 mars 2019 La loi Elan l’avait promis, elle l’a fait. L’engagement d’une personne à se porter caution pour un locataire sera plus simple à mettre en œuvre. Explications. Allègement du formalisme L’article 134 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (dite loi ELAN) a supprimé l’obligation pour la caution solidaire […]

Présentation de la loi ELAN

loi elan évolution numérique du logement

Le projet de loi ELAN a été présenté en mars 2018. La loi a été publiée au journal officiel le 24 novembre 2018 Consulter la présentation de la loi > Voir la conférence de presse « Stratégie Logement » du 20 septembre 2017 : Télécharger le diaporama de présentation de la stratégie logement >