Etat des lieux

23 Déc

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires en location ?

Qu’il s’agisse d’une location vide ou meublée, le bailleur est tenu d’annexer au contrat un certain nombre de diagnostics immobiliers obligatoires. Quels sont ces documents, quel est leur poids juridique et leur utilité pour le propriétaire ? Voici quelques précisions sur les droits et les devoirs de chacun. Zoom sur les diagnostics immobiliers obligatoires de base

signature électronique universign

29 Oct

La signature électronique et ses différents acteurs

La signature électronique de documents est en plein essor depuis quelques années. La réglementation encadre désormais cette pratique de manière rigoureuse. Voici les principaux acteurs proposant des systèmes de signature électronique fiables. Universign en quelques mots Universign est un éditeur SaaS pure-player de référence sur le marché de la signature électronique et de la gestion

signature électronique

15 Avr

Est-il légal de signer un bail au moyen d’une signature électronique ?

La signature électronique est-elle légale ? Focus sur le bail numérique et sur les possibilités offertes par la digitalisation de contrat de location.

Contrat de bail

08 Mar

Caution solidaire : fini la fastidieuse mention à recopier à la main !

Publié le 8 mars 2019 La loi Elan l’avait promis, elle l’a fait. L’engagement d’une personne à se porter caution pour un locataire sera plus simple à mettre en oeuvre. Explications. Allègement du formalisme L’article 134 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (dite loi ELAN) a supprimé l’obligation pour la caution solidaire

loi elan évolution numérique du logement

09 Fév

Présentation de la loi ELAN

Le projet de loi ELAN a été présenté en mars 2018. La loi a été publiée au journal officiel le 24 novembre 2018 Consulter la présentation de la loi > Voir la conférence de presse « Stratégie Logement » du 20 septembre 2017 : Télécharger le diaporama de présentation de la stratégie logement >