L’agence nationale de l’habitat, ou Anah, propose un certain nombre d’aides dans le cadre de travaux de rénovation. Cependant, il importe de répondre à une somme de critères pour pouvoir y être éligible, impliquant notamment des plafonds de revenus. Alors quelles sont ces conditions de ressources et quel type d’aide permettent-elle d’obtenir ? Eléments de réponse.
Quelles sont les conditions de ressources fixées par l’Anah ?
Pour pouvoir être éligible aux aides proposées par l’Anah, vos ressources doivent se situer en-dessous des plafonds fixés par l’agence à l’échelle de l’Hexagone.
Ces aides sont principalement dirigées vers les foyers considérés comme étant modestes ou très modestes, et le plafonnement varie selon que votre localisation géographique soit en Ile-de-France ou dans le reste des régions françaises. La composition du foyer entre également en compte. Voici un tableau récapitulant les plafonds fixés pour l’Ile-de-France :
| Composition du foyer | Ménages très modestes | Ménages modestes |
| 1 | 20 470 € | 24 918 € |
| 2 | 30 044 € | 36 572 € |
| 3 | 36 080 € | 43 924 € |
| 4 | 42 128 € | 51 289 € |
| 5 | 48 198 € | 58 674 € |
| Par personne à charge supplémentaire | 6 059 € | 7 377 € |
Pour le reste de l’Hexagone, les plafonds ne sont pas les mêmes en raison des différences du coût de la vie.
| Composition du foyer | Ménages très modestes | Ménages modestes |
| 1 | 14 790 € | 18 960 € |
| 2 | 21 630 € | 27 729 € |
| 3 | 26 013 € | 33 346 € |
| 4 | 30 389 € | 38 958 € |
| 5 | 34 784 € | 44 592 € |
| Par personne à charge supplémentaire | 4 385 € | 5 617 € |
Ces plafonds correspondent aux revenus fiscaux de référence figurant sur la déclaration d’impôt sur le revenu. Ils sont revus tous les ans et entrent en vigueur le 1er janvier de chaque année.
Quelles sont autres critères devant être remplis ?
Les aides accordées par l’Anah concerne aussi bien les propriétaires bailleurs que les propriétaires occupants. Pour les propriétaires occupants :
- Le logement a plus de 15 ans.
- Aucun prêt à taux zéro ne vous a été accordé dans les 5 dernières années
- Les travaux doivent être d’au moins 1 500 euros.
- Ils ne concernent pas la décoration de l’habitation, et ne peuvent pas être associés à des ouvrages d’agrandissement ou de construction neuve.
- Ils doivent être effectués par un professionnel du bâtiment.
- La demande d’aide doit être déposée avant le démarrage des travaux.
- A l’issue des travaux, vous devrez résider sur place pendant au moins 6 ans.
- Les certificats d’économie d’énergie produits par les travaux de rénovation thermique doivent être enregistrés par l’Anah.
En ce qui concerne les propriétaires bailleurs, si certaines conditions sont identiques à celles des propriétaires occupants, voici les conditions spécifiques à respecter :
- Pour bénéficier de la prime “Habiter Mieux”, vos travaux de rénovation énergétique doivent permettre d’améliorer les performances énergétiques de 35%.
- Pour les projets dont le montant excède les 100 000 euros, la présence d’un maître d’oeuvre est obligatoire.
Les aides octroyées par l’Anah sont de nature différentes selon que vous soyez bailleur ou occupant. Ainsi, les bailleurs pourront se voir octroyer une fiscalité plus avantageuse, un financement de leurs travaux, des primes et des garanties, ainsi qu’une aide pour rénover les parties communes d’une copropriété.
Pour les propriétaires occupants, différents programmes tels que “Habiter Mieux”, “Habiter Sain”, “Habiter Serein” ou “Habiter Facile” sont mis en place afin d’être mieux chauffé, d’adapter le logement à la vieillesse ou au handicap, ou encore de rénover votre habitation. Les aides et subventions accordées par l’agence nationale de l’habitat favorisent la mise aux normes des habitations sur l’ensemble du territoire.