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La taxe des ordures ménagères se nomme en réalité la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (abrégée en TEOM). Il s’agit d’une taxe destinée à financer le service public de collecte et de traitement des déchets. Cette taxe est payée par les propriétaires mais peut être répercutée sur les locataires en respectant certaines conditions. Explications.
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La TEOM est une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est perçue par les collectivités locales (communes et communauté de communes) et sert à financer la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers. Le montant de la TEOM est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du bien immobilier concerné.
Le calcul de la TEOM se base sur la valeur locative cadastrale qui est déterminée par l’administration fiscale. Le taux de la TEOM est voté chaque année par les collectivités locales. Pour connaître le montant exact de la TEOM, les propriétaires peuvent se référer au détail de leur avis de taxe foncière.
Il existe certaines exonérations et réductions possibles de la TEOM, notamment pour les logements vacants ou pour les propriétaires qui optent pour des dispositifs de gestion des déchets alternatifs, comme le compostage. Les conditions précises d’exonération ou de réduction sont définies par les collectivités locales et peuvent varier. Il faut se rapprocher de la mairie du logement pour connaître les modalités.
La taxe des ordures ménagères est régie par les articles 1520 et suivants du Code général des impôts (CGI). La répartion entre le bailleur et le locataire est définie dans la loi du 6 juillet 1989.
La TEOM est due par les propriétaires des biens immobiliers. Toutefois, les propriétaires peuvent en répercuter le coût sur leurs locataires via les charges locatives, conformément à la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, notamment son article 23.
Le propriétaire bailleur reçoit l’avis de taxe foncière incluant la TEOM. Il doit payer cette taxe en même temps que la taxe foncière. Toutefois, il peut répercuter cette charge sur le locataire en la mentionnant explicitement dans les charges récupérables du bail.
Le locataire, bien que non directement responsable du paiement de la TEOM, voit cette taxe intégrée dans les charges qu’il doit payer en plus du loyer. L’article 23 de la loi du 6 juillet 1989 stipule que les charges récupérables incluent notamment les dépenses relatives à la TEOM. Ainsi, les locataires doivent rembourser au propriétaire tout ou partie de la TEOM, proportionnellement à leur usage du bien immobilier taxé.
Comme pour toutes les charges récupérables auprès du locataire, le bailleur doit fournir le justificatif des montants demandés sur simple demande du locataire, cela vaut donc pour le montant de la taxe ordure ménagère.
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