Téléchargez gratuitement nos modèles de contrat de bail pour logement vide au format PDF ou au format Word en cliquant sur un des boutons ci-dessous :

Modèles mis à disposition par Jelouebien.com, spécialiste des solutions locatives

Ce modèle de contrat de location, issu du bail type instauré par la loi Alur de 2014, est adapté pour les propriétaires bailleurs mettant en location un logement non meublé.

Principales caractéristiques : 

  • Le logement doit être utilisé comme résidence principale par le locataire
  • La durée minimale du bail est de 36 mois si le bailleur est une personne physique et 72 mois si le bailleur est une personne morale (SCI par exemple).
  • Le montant du dépôt de garanti est au maximum égal à 1 mois de loyer hors charges
  • Le loyer peut être révisé une fois par an selon l’évolution de l’IRL publié par l’Insee tous les trimestres.

Pourquoi rédiger un contrat de bail de location vide ?

Un bail de location vide doit être établi lorsqu’un propriétaire bailleur réalise la mise en location d’un logement. On parle de location vide quand le propriétaire ne fournit pas de mobilier. Contrairement à un bail meublé, c’est le locataire qui va amener ses effets personnels pour garnir le logement.

Comment rédiger un contrat de bail légal ?

Pour la rédaction d’un bail d’habitation principale des règles précises sont définies par la loi. Le contrat de location doit être établi selon un modèle de bail type qui définit les caractéristiques de la location telles que les parties signataires du bail (bailleur, locataire), la durée du bail, la consistance du bien loué, le montant du loyer, des charges locatives, les modalités de paiement du loyer, la soumission à un encadrement des loyers en zone tendue, l’application d’une clause de solidarité en cas de pluralité de titulaires du bail, d’une clause résolutoire en cas de manquement du locataire, etc. Les modèles de contrat de location à télécharger gratuitement sur bailnumerique sont conformes aux dispositions légales actuelles.

Comment prolonger un contrat de bail arrivé à terme ?

Lorsqu’un bail d’habitation arrive à échéance, il peut soit être simplement reconduit de manière tacite pour la même durée que le bail initial.