Comme tous les contrats que signent entre eux les hommes, le bail numérique peut aussi être résilié. Les circonstances de rupture de ce document électronique sont fonction de la partie dont émane la rupture. Suivant donc que vous soyez le locataire ou le bailleur, les circonstances et conditions de résiliation du bail seront différentes.

Pour les cas de résiliation de bail émanant du locataire

C’est le cas le plus fréquent. Et ceci est surement dû au fait que la personne qui a loué est celle qui a le plus de facilités à pouvoir résilier le bail. En effet, un locataire qui veut rompre son bail numérique peut le faire au moment où il le veut. Il ne lui est demandé qu’une chose : envoyer une lettre de demande de résiliation dans un délai respectant la durée du préavis.

Pour rappel, la durée normale du préavis est de trois mois, mais il peut arriver que ce temps soit réduit à un mois en fonction des circonstances. Le locataire qui veut résilier son bail de logement, devra préciser la durée de préavis qu’il souhaite obtenir.

Pour les cas de résiliation de bail émanant du propriétaire

Comparés aux cas qui émanent des locataires, les cas de résiliation de bail par les propriétaires sont vraiment très rares. En effet, le propriétaire qui désire annuler un contrat de logement ne dispose pas d’un aussi large éventail de possibilités que le locataire. Et ceci parce que la loi est explicite sur les circonstances dans lesquelles le propriétaire peut être celui dont émane le projet de résiliation de bail.

De manière détaillée, il faut savoir que le propriétaire qui souhaite annuler un bail en cours, a obligatoirement besoin d’une décision de justice. Il doit pour cela faire absolument constater par des agents assermentés les causes qui motivent son envie de résilier le contrat de logement.

Dans le cas où la durée du bail serait en fin de validité, le propriétaire peut dans certaines circonstances bien spécifiques refuser de reconduire ou renouveler le contrat. Lesdites situations atténuantes sont notamment :

  • La reprise du bien dans l’intention d’y loger des parents et proches ;
  • La vente du bien immobilier concerné, mais avec comme obligation à ce propos, de communiquer le prix de vente du bien au locataire qui doit être la personne prioritaire parmi les acquéreurs possibles.

Dans tous les cas, que le bail soit en cours ou en fin de validité, le propriétaire qui souhaite le résilier, doit disposer de raisons valables et facilement justifiables. Il devra alors donner congé au locataire. Ledit congé, qui doit être envoyé avec au moins six mois d’avance, doit parvenir au locataire par méthode d’accusé de réception ou par voie d’huissier.

Des cas spécifique pour les baux numériques ?

Contrats de logement entièrement rédigés et conclus via courriers électroniques, les baux numériques sont soumis aux mêmes règles que les baux non électroniques. La résiliation des deux types de baux d’habitation est donc quasiment identique.

Pour les baux numériques les lettres de résiliation doivent être envoyées également par courrier recommandé avec accusé de réception. La forme du bail n’a aucune incidence sur les modalités de résiliation du bail. Le format email n’est donc pour le moment pas format d’usage.