Assurance PNO

L’assurance PNO, ou Propriétaire Non Occupant, est une conséquence de la loi Alur, qui contraint les propriétaires non-occupants à se doter d’une garantie responsabilité civile. Il s’agit donc d’une obligation légale, mais on aurait tort de la cantonner à cela. En effet, il s’agit également d’une nécessité pour ces bailleurs, qui sont ainsi couverts face aux éventuels dommages commis dans leur logement. Vous souhaitez en savoir plus ? On vous explique tout dans cette page.

Quel est le principe de l’assurance PNO ?

L’assurance PNO permet de compléter les garanties des assurances de copropriété et de pallier à d’éventuels manquements en cas de problème avec la multirisque habitation du locataire. Elle est d’autant plus utile lorsqu’il n’est pas possible d’engager la responsabilité du locataire en cas de sinistre, ou lorsque le logement est inoccupé, quelle que soit la durée d’inoccupation.

Tous les dommages causés à l’intérieur du bien immobilier sont concernés par cette couverture, même s’ils sont commis par une tierce personne. Dégâts des eaux, intempéries, incendies, canalisations, effractions, actes de vandalisme… Tous les dégâts engageant la responsabilité du bailleur sont pris en charge. Il en va de même pour les sinistres dont la cause dépend de vices de construction, d’une infrastructure défectueuse ou d’équipement non conforme.

Cette garantie intervient lorsque la responsabilité du bailleur est engagée ou lorsque la protection du locataire est soit insuffisante, soit défaillante. Elle intervient également lorsque l’habitation inoccupée subit un dégât des eaux, un incendie ou des dégâts consécutifs à de violentes intempéries.

Quels sont les coûts à envisager ?

Le prix de cette couverture varie en fonction d’un certain nombre d’éléments à prendre en compte au moment de signer le contrat :

  • Surface du logement
  • Prix annuel du bien
  • Location meublée ou location vide
  • Nombre et type de garanties ou d’options complémentaires incluses
  • Localisation géographique

Bien sûr, les tarifs varient également selon les assureurs, chacun d’entre eux proposant des formules différentes et plus ou moins adaptées en fonction du profil du bailleur. Pour donner une fourchette large, il faut compter entre 50 et 200 euros par an selon les marques et les clauses du contrat.

Afin de choisir la formule la plus adaptée aux besoins du bailleur, il importe de consulter le contrat déjà souscrit par le locataire et de vérifier les garanties applicables via les assurances de copropriété. Le propriétaire non occupant pourra alors opter pour les clauses les plus adéquates.

En quoi est-elle obligatoire ?

Plus haut, il était fait mention de l’obligation de souscrire une assurance PNO. Cette affirmation n’est pas tout à fait exacte, puisque cette obligation concerne uniquement les copropriétaires.

Néanmoins, il est recommandé à un propriétaire non occupant n’étant pas en copropriété de souscrire son propre contrat. En effet, l’impact financier en cas de sinistre peut à tout moment s’avérer désastreux. C’est la raison pour laquelle il ne s’agit pas uniquement d’une contrainte légale, mais bien d’une couverture indispensable.

Quels sont les avantages de cette couverture ?

Souscrire une assurance PNO, c’est également bénéficier d’un certain nombre d’avantages, à commencer par la possibilité de déduire la prime versée à l’assureur de ses revenus fonciers. Dans le cas d’une location meublée, c’est également le moyen de protéger les meubles fournis avec les murs. Par ailleurs, cela concerne l’ensemble des aménagements extérieurs de l’habitation. Citons par exemple les piscines, les dépendances ou encore le jardin.

D’un aspect pratique, il est à la fois très facile et très rapide de souscrire à ce type de contrat. Le nombre de pièces justificatives à fournir est restreint, il s’agit de fait d’une formalité administrative minime. Enfin, l’avantage majeur de se protéger en tant que propriétaire non occupant est bien sûr de couvrir son bien immobilier efficacement, tout en se plaçant en situation de conformité à l’égard de la loi.


Leave a comment

Your email address will not be published. Required fields are marked *