Bailnumerique.fr est un service proposé par Jelouebien.com, sité spécialisé dans les solutions destinées aux propriétaires bailleurs et aux professionnels de l’immobilier.

Sur le portail Bailnumerique.fr, vous trouverez des modèles de contrat de location type conforme à la législation du bail d’habitation à usage de résidence principale.

Un outil gratuit de création d’un bail numérique en ligne est également mis à disposition : il permet de créer en ligne, pas à pas, un bail de location conforme à la loi. Grâce à ce formulaire, vous êtes guidé tout au long de la rédaction du bail en ligne et ainsi le risque d’erreur est grandement limité.

Le bail numérique est une solution destinée à permettre aux bailleurs particuliers de rédiger des baux d’habitations conformes à la législation en vigueur grâce à des outils d’aide à la rédaction pas à pas. Cette disposition a été instituée par la loi Elan de 2018 dans le but d’améliorer les relations entre propriétaires et locataires. Grâce au bail numérique, le risque d’erreur dans l’établissement du bail et de non respect des contraintes réglementaires (plafond de loyer, clauses abusives, oubli de dispositions obligatoires…) est grandement limité. Le module de bail numérique apporte au propriétaire les informations pour chaque rubrique et contrôle le remplissage de chaque champs obligatoires.

L’autre but recherché par les pouvoirs publics à travers le bail numérique est la meilleure connaissance du parc locatif privé. Cela peut se faire grâce à un système de remonter des données essentielles (loyer moyen au m² pour une zone donnée, âge moyen du parc immobilier, turn-over des locataires…). Cette automatisation rend beaucoup moins fastidieuse la collecte des données nécessaires à une bonne connaissance du marché locatif privé par les pouvoirs publics afin d’adapter au mieux la politique du logement.

Le générateur de bail numérique que nous proposons est entièrement gratuit. Il vous permet ainsi de saisir toutes les informations de votre location : nom du bailleur, des locataires, adresse et consistance du bien loué, montant du loyer et des charges, date d’effet du bail, conditions de révision du loyer, montant du dépôt de garantie…

Il inclut d’office les clauses obligatoires ainsi qu’une clause résolutoire et une clause de solidarité. Ces 2 clauses facultatives sont particulièrement importantes si vous vous retrouvez face des locataires qui ne paient plus leur loyer. Elles permettent de pouvoir demander la résiliation anticipée du bail.

Une fois, toutes les informations complétées, nous générons votre bail. Deux solutions s’offrent à vous : le télécharger pour l’imprimer et le faire parapher et signer (gratuit) ou opter pour la signature électronique dématérialisée (payant).