Le vaste mouvement de digitalisation qui est en cours dans le monde s’étend progressivement aux divers secteurs de l’économie, mais aussi de nos vies. La loi relative à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) entrée en vigueur en novembre 2018 propulse particulièrement le secteur de la location dans cette digitalisation.

En faisant l’option d’instituer le bail numérique de location, elle vient réguler le marché de l’immobilier tout en appuyant la transition de l’ensemble de ce secteur.

Les objectifs de la loi ELAN

La simplification des procédures

Formellement, cette nouvelle réglementation a pour objectif de donner un coup d’accélérateur au processus de location, car les formalités immobilières, lourdes de procédures, avaient besoin d’être allégées et simplifiées.

Le marché de l’immobilier a d’ailleurs bien anticipé ce mouvement de simplification avec l’émergence d’un nombre croissant d’agences immobilières en ligne qui grignotent de plus en plus de parts de marché grâce à leurs faibles coûts structurels. Les agences classiques l’ont bien compris et se mettent elles aussi au diapason.

Une meilleure gestion du parc locatif

L’autre but visé par la nouvelle loi est de procéder à un inventaire portant sur les baux d’habitation en France afin de parvenir à une gestion à la fois plus efficace et plus pertinente du parc privé de locations. La collecte d’information s’en trouve simplifiée et centralisée.

Dans le même ordre d’idées, la loi ELAN vise à fournir aux administrations les moyens de veiller à ce que les lois en vigueur dans le secteur soient respectées et bien appliquées. Cela passe par un meilleur encadrement des loyers et de la location saisonnière.

L’extension du mouvement de digitalisation

L’instauration du bail numérique apporte une grande simplification pour ce qui est de modifier une clause du contrat de bail et en ce qui concerne la signature de ce contrat. En dehors du contrat de bail, le mouvement de dématérialisation s’étend également au diagnostic technique obligatoire, au règlement de copropriété ainsi qu’à tous les autres documents liés à la location d’un bien.

Cette dématérialisation porte en elle le principal avantage écologique lié à l’ensemble du mouvement de digitalisation : la réduction des quantités de feuilles de papier à imprimer.

Le bail numérique en pratique

Face au renforcement de la conscience éco-responsable, la digitalisation du secteur de la location constitue un progrès notable en cela qu’elle met effectivement un coup d’arrêt aux nombreuses impressions papier générées par ce secteur.

Outre cette avancée, le bail numérique simplifie la gestion locative mais permet également aux locataires de bénéficier d’une transparence et d’une sécurité accrues. Dans l’hypothèse d’une perte du contrat de location par exemple, il sera dès lors bien plus simple de se procurer une copie du bail numérique.

En rendant possible la signature à distance, le bail numérique apporte un gain remarquable en termes de productivité : il réduit les déplacements et permet de gagner du temps. Il n’est en effet plus nécessaire de réunir physiquement tous les intervenants pour la signature.

Le bail numérique est-il obligatoire ?

Sur le volet du contenu, le bail numérique reprend les mêmes informations que le bail papier. Pour généraliser ces changements, faciliter l’accès au logement, limiter la vacance locative et accroître l’intérêt de l’investissement locatif, le bail numérique sera fortement incité dès le mois d’avril 2020, et pour l’ensemble des contrats de location à conclure en France. La période actuelle de covid-19 pourrait bien accélérer les choses (ou au contraire les ralentir).