Pourquoi un bail numérique ?

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication imposent de nouveaux standards dans tous les domaines d’activité. Le bail numérique est une véritable innovation pour le secteur de l’immobilier, puisqu’il permet notamment de simplifier les processus de location. Sur Bailnumerique.fr, nous vous en donnons les clés de compréhension.

Quel est le dispositif légal encadrant le bail numérique ?

Le 20 septembre 2017, le Ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et son Secrétaire d’État Julien Denormandie ont présenté la stratégie logement du gouvernement au cours de laquelle ils ont annoncé la création d’un bail numérique. L’objectif de ce document digital est de simplifier les démarches des bailleurs grâce à des dispositifs d’autocontrôle qui éviteront des erreurs dans la rédaction des baux.

Le texte de loi a été promulgué le 23 novembre 2018 et prévoit que les annexes du contrat de location telles que les diagnostics techniques immobiliers ou le règlement de copropriété seront transmis préférentiellement par voie numérique.

Il pourra en être de même pour l’acte de caution solidaire. Les professionnels proposant des outils numériques permettant la conclusion d’un contrat de location se verront délivrer un agrément par les pouvoirs publics. Les conditions d’agrément seront connues d’ici mi-2020.

Grâce au bail numérique, le gouvernement espère pouvoir collecter des informations précises en temps réel sur l’état du parc locatif, et notamment, le niveau des loyers pratiqués dans chaque territoire.

Cette mesure va favoriser encore la dématérialisation de la gestion locative. En effet de plus en plus de bailleurs utilisent déjà des applications pour réaliser leur état des lieux de façon entièrement dématérialisée.

signature électronique du bail

La numérisation des documents, au cœur de la transition digitale

Big Data, intelligence artificielle, machine learning… Ces innovations technologiques constituent les piliers de la transition digitale, et désormais aucun secteur d’activité ne peut se passer de digital. L’immobilier ne fait pas exception à la règle, et l’apparition du bail numérique contribue à la digitalisation des pratiques professionnelles.

Accompagné de la signature numérique, ce dispositif permet notamment de remonter les données relatives à l’ensembles des baux numériques afin de les centraliser. L’objectif ? Se rapprocher le plus possible d’une normalisation des documents, et mieux contrôler l’encadrement des loyers. De plus, les bailleurs n’ont plus besoin de les rédiger eux-mêmes.

Pour le locataire, c’est l’opportunité d’accéder plus simplement aux informations relatives à son contrat. C’est également l’assurance d’obtenir un document en conformité avec la législation en vigueur, donc un gage de sérénité sur la durée de sa location.

En d’autres termes, cette solution se présente comme une garantie de sécurité et une protection juridique pour les deux parties. La réduction de la consommation de papier due à la numérisation des documents participe par ailleurs à la préservation de l’environnement, à l’heure où la problématique du développement durable occupe tous les esprits.

Pourquoi faire ce choix ?

Grâce à la signature numérique, le bail numérique est un processus simple, fluide et efficace. Il représente un gain de temps considérable, tant pour les bailleurs que pour les locataires. Au moyen d’un système d’identification par numéro de téléphone, l’intégralité des étapes de signature peuvent s’effectuer en ligne.

Si certains professionnels de la gestion immobilière doivent s’adapter, cette pratique est déjà répandue est ne pose absolument aucun problème de validité, puisqu’il n’existe aucune différence juridique entre les signatures manuscrites et digitales.

Dans le cas de la signature d’un contrat pour une résidence principale, il reste nécessaire d’organiser une visite du bien immobilier au préalable, mais il n’est plus nécessaire de prévoir de rendez-vous afin de le signer. Dans le cas d’une colocation, il n’est même plus nécessaire de devoir réunir plusieurs personnes au même endroit et au même moment.

Enfin, l’envoi de courrier ou le scan des documents n’est plus indispensable dans le cas des locations saisonnières. Les avantages de ce dispositif sont donc nombreux, et nous vous invitons à les découvrir sur notre site.