maison proprietaire

27 Avr

Propriétaires : ce que vous devez savoir sur le bail de location

De longues recherches vous ont permis de trouver votre bien idéal à louer. Bravo ! Vous devez maintenant signer un bail de location. Également appelé contrat de location, ce document vous lie au propriétaire par une série de droits et d’obligations. Quelles sont les modalités d’écriture du contrat ? Quels sont les éléments à y inscrire obligatoirement ?

signature électronique

16 Avr

Covid-19 : optez pour le bail numérique

En raison de la crise du coronavirus, de nombreux secteurs sont contraints de se réorganiser. Et le secteur immobilier n’y échappe pas. La législation a évolué en permettant notamment de signer les actes de ventes notariés à distance. Mais qu’en est-il pour l’immobilier locatif ? Est-il autorisé de signer un nouveau bail pendant le confinement

signature électronique

15 Avr

Est-il légal de signer un bail au moyen d’une signature électronique ?

La signature électronique est-elle légale ? Focus sur le bail numérique et sur les possibilités offertes par la digitalisation de contrat de location.

Contrat de bail

08 Mar

Caution solidaire : fini la fastidieuse mention à recopier à la main !

Publié le 8 mars 2019 La loi Elan l’avait promis, elle l’a fait. L’engagement d’une personne à se porter caution pour un locataire sera plus simple à mettre en oeuvre. Explications. Allègement du formalisme L’article 134 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (dite loi ELAN) a supprimé l’obligation pour la caution solidaire

loi elan évolution numérique du logement

09 Fév

Présentation de la loi ELAN

Le projet de loi ELAN a été présenté en mars 2018. La loi a été publiée au journal officiel le 24 novembre 2018 Consulter la présentation de la loi > Voir la conférence de presse « Stratégie Logement » du 20 septembre 2017 : Télécharger le diaporama de présentation de la stratégie logement >